Cette checklist ne remplace ni une analyse juridique ni un audit de conformité. Elle aide à examiner des usages réels : supports, assistant conversationnel, correction assistée, orientation ou automatisation administrative.
Checklist de départ
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle s’applique progressivement. L’article 4 est applicable depuis le 2 février 2025. Il demande aux fournisseurs et déployeurs de soutenir le développement de la littératie IA de leurs équipes et des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.
Les mesures doivent tenir compte du contexte et des personnes concernées. La Commission indique qu’il ne s’agit pas de mesurer le niveau de chaque salarié ni d’obtenir un certificat : une trace interne des actions peut être conservée.
- Recenser chaque usage : outil, fournisseur, finalité, équipe, personnes concernées et date de revue.
- Décrire les données : personnelles, sensibles, confidentielles, pédagogiques ou anonymisées. Éviter toute transmission non nécessaire.
- Repérer les décisions sur des personnes : admission, positionnement, évaluation, orientation ou décision influencée par un outil.
- Écarter les pratiques interdites : examiner l’article 5 ; en cas de doute sur un usage, interrompre le projet et demander un avis qualifié.
- Organiser la littératie IA selon le rôle, l’expérience et les risques : limites, données, biais, signalement et supervision humaine.
- Conserver une preuve proportionnée : support, participants, règles internes et date de révision.
- Vérifier la transparence : examiner l’article 50 pour un chatbot ou certains contenus produits avec l’IA.
- Maintenir la décision humaine : qui relit, corrige, tranche et organise un réexamen ?
- Articuler AI Act et RGPD : finalité, base légale, minimisation, information, sécurité, conservation et droits.
- Vérifier contrats et réglages : traitement des données, accès, transferts, conservation et sous-traitants.
Sources officielles : règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex et questions-réponses de la Commission européenne.
Trois situations à distinguer
Support de cours générique
Le risque est souvent plus limité. La vérification pédagogique et factuelle reste nécessaire.
Assistant pour les apprenants
Définissez ses réponses, informez les utilisateurs, prévoyez un relais humain et protégez les données.
Évaluer ou orienter une personne
Analysez précisément l’usage, les conséquences, le contrôle humain et les obligations applicables.
Ce que cette démarche ne permet pas d’affirmer
Cocher ces points ne permet pas de déclarer un organisme « conforme AI Act ». Cela ne vaut ni certification, ni audit juridique, ni garantie pour un dispositif à risque élevé. La qualification dépend de l’outil, de son rôle, des personnes concernées et des textes applicables.
Un premier résultat concret peut être plus simple : un registre des usages daté, une règle sur les données, un parcours de littératie adapté et un responsable de revue identifié. Retrouvez les ressources publiées sur le blog FormaPrompt et découvrez la formation IA Act et conformité pour travailler les usages et les compétences.