Informations précontractuelles

Version 2026-08-12 — cadre général à compléter par la fiche de chaque formation

Avant de commander ou de signer, vérifiez la fiche de la formation et les conditions adaptées à votre situation.

1. Formation et bénéficiaire

  • intitulé, version et référence de l’offre ;
  • identité du bénéficiaire, de l’acheteur et du financeur éventuel ;
  • public visé, prérequis et besoins d’accessibilité ;
  • objectifs, programme, durée et modalités pédagogiques ;
  • positionnement, évaluations et documents remis en fin de formation.

2. Organisation

  • dates, horaires ou modalités de planification ;
  • présentiel, classe virtuelle avec Google Meet ou Microsoft Teams, LMS ou parcours mixte ;
  • moyens techniques requis, assistance et coordonnées de contact ;
  • durée des séances, corrections et accompagnements limités dans le temps.

3. Accès à l’espace apprenant

Sauf condition particulière indiquée lors de la commande, l’accès aux contenus LMS acquis est accordé sans limitation de durée prédéfinie. Il comprend les mises à jour que FormaPrompt met à disposition pour la formation concernée, tant que le service FormaPrompt et cette formation demeurent exploités.

Cette règle ne constitue pas une garantie absolue ou perpétuelle et ne supprime pas les contrôles liés au statut de l’accès, à la sécurité, à une suspension ou à une révocation justifiée.

4. Prix, financement et documents

Le prix total, les échéances, le montant financé, le reste à charge et le débiteur doivent être indiqués avant l’engagement. Situation fiscale actuelle : TVA non applicable - article 293 B du CGI. Selon la situation, les documents comprennent le devis, la convention, le contrat individuel, les CGV applicables, le règlement intérieur et la politique de confidentialité.

5. Rétractation et commencement

Pour un contrat à distance avec un consommateur, le délai de quatorze jours est présenté lorsqu’il s’applique. Pour un contrat individuel relevant de l’article L6353-3 du Code du travail, le délai spécifique de dix jours et ses règles de paiement sont indiqués séparément. L’un ne remplace pas automatiquement l’autre.

Une demande de commencement anticipé d’un service et les accords éventuellement nécessaires pour une composante qualifiée de contenu numérique doivent être recueillis séparément, sans case précochée.

6. Documents à consulter

FormaPrompt utilise uniquement les stockages techniques nécessaires au fonctionnement et à la connexion. Aucun outil de mesure d’audience actif n’a été détecté. En savoir plus